1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de ce site web l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et créateur : BASILIC & CO DEVELOPPEMENT
Société par actions simplifiée au capital de 20 000 €
146, rue du Col de la Chau, ZA Portes du Vercors 26300 Châteauneuf-sur-Isère
800 601 072 RCS Romans
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 02 800 601 072
Directeur de publication : Laurent Bassi, représentant légal de la SAS BASILIC & CO DEVELOPPEMENT
Hébergeur : OVH, SAS au capital de 10 059 500 € – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419 – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Tél : 08 203 203 63 / n° indigo (0,118 €/min)
Webmaster : E-cone, SARL au capital de 5 000 Euros – 3 rue de Funas – 38300 Bourgoin Jallieu – France – RCS Lyon 881 435 382
Déléguée à la protection des données personnelles (DPO) : Christelle Grandgirard (formulaire de contact – sélectionner « Contacter le siège », puis le pôle « Protection des données »).
Gestion de projet : Sweeft et Octee
Crédits photographiques : Aurélie Jeannette & Shutterstock
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation de ce site web implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de ce site web sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par BASILIC & CO DEVELOPPEMENT, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Ce site web est mis à jour régulièrement par BASILIC & CO DEVELOPPEMENT. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Ce site web a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
BASILIC & CO DEVELOPPEMENT s’efforce de fournir sur ce site web des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur ce site web sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site web ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
BASILIC & CO DEVELOPPEMENT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BASILIC & CO DEVELOPPEMENT.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
BASILIC & CO DEVELOPPEMENT ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site basilic-and-co.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
BASILIC & CO DEVELOPPEMENT ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site basilic-and-co.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. BASILIC & CO DEVELOPPEMENT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, BASILIC & CO DEVELOPPEMENT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). Indisponibilité du site basilic-and-co.com.
BASILIC & CO DEVELOPPEMENT s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. BASILIC & CO DEVELOPPEMENT ne pourra être tenue responsable, en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site basilic-and-co.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site basilic-and-co.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause BASILIC & CO DEVELOPPEMENT ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site basilic-and-co.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site basilic-and-co.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site basilic-and-co.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de BASILIC & CO DEVELOPPEMENT et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site basilic-and-co.com.
Ce site collectant des informations personnelles, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL n°en cours d’attribution.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
La navigation sur le site basilic-and-co.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies.
Cf. page détaillée : Politique de cookies
9. ADHÉSION ET CONTRIBUTION A UN ÉCO-ORGANISME
L’article 62 de la loi loi anti-gaspillage pour l’économie circulaire (loi AGEC) adoptée le 10 février 2020 prévoit la mise en place d’un identifiant unique pour toutes les entreprises ou entités soumises aux principes de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP).
9. a. LA REP PAPIER
Elle concerne toute entreprise qui met sur le marché du papier « graphique », c’est-à-dire qu’elle fait produire auprès d’un imprimeur et pour son compte un imprimé papier et implique leur responsabilité en matière de gestion de la fin de vie de ces papiers graphiques, notamment la collecte, le tri, le recyclage, mais aussi l’écoconception et l’information des consommateur.
L’enseigne Basilic & Co est soumise à cette contribution par l’intermédiaire de la SAS Basilic & Co Développement, son IDU FR317009_03TCQE.
9. b. LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS
Elle concerne toute entreprise qui met sur le marché français des produits emballés consommés ou utilisés par les ménages et implique leur responsabilité en matière de gestion de la fin de vie de ces emballages ménagers, notamment la collecte, le tri, le recyclage, mais aussi l’écoconception et l’information des consommateur.
L’enseigne Basilic & Co est soumise à cette contribution par l’intermédiaire de chaque franchisé du réseau Basilic & Co dont la liste figure ci-dessous.
Liste des restaurants Basilic & Co (les IDU – en cours de collecte).
10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site basilic-and-co.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Romans-sur-Isère.
11. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.